Contrats Commerciaux au Cameroun

Contrats Commerciaux au Cameroun

Droit des contrats au Cameroun

Le droit des contrats commerciaux au Cameroun est principalement régi par l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général et l'Acte Uniforme relatif aux Sûretés. Les principes de droit civil français s'appliquent en droit résiduel. Les contrats doivent être licites, reposer sur un consentement valide, avoir un objet et une cause déterminés, et respecter les dispositions impératives de l'OHADA. Les contrats écrits sont fortement recommandés et obligatoires pour certains types.

Types de contrats que nous gérons

• Contrats de distribution et d'agence • Contrats d'approvisionnement et d'achat • Accords de coentreprise et partenariat • Contrats de prestations de services et conseil • Contrats de travail et accords de cadres dirigeants • Contrats de franchise et de licence • Baux commerciaux et industriels • Contrats de construction et EPC • Accords de confidentialité (NDA) • Conditions générales de vente • Accords de cession de parts et fusions

Nos services contractuels

Nous rédigeons les contrats en français et anglais, adaptés à votre transaction et conformes aux exigences OHADA. Nous analysons les contrats existants pour identifier les risques et non-conformités. Nous négocions en votre nom. Nous conseillons sur la loi applicable, la compétence et les clauses de résolution des litiges (arbitrage CCJA, CAMCIAC ou international). Nous disposons d'une bibliothèque de modèles pour les transactions courantes au Cameroun.

Règlement des litiges

En cas de litige contractuel, nous pouvons vous représenter en médiation, arbitrage ou procédure judiciaire. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) d'Abidjan est compétente pour les litiges en droit OHADA. Nous gérons également les affaires devant les tribunaux camerounais et les juridictions arbitrales internationales.

Pourquoi Wainfen Holdings

Wainfen Holdings opère au Cameroun depuis 2010 et a accompagné des centaines de clients locaux et internationaux. Notre équipe bilingue (anglais/français) maîtrise à la fois le cadre juridique OHADA et les réalités pratiques du terrain à Douala, Yaoundé, Kribi, Limbé et Bafoussam. Nous nous engageons sur des honoraires fixes, des délais transparents et un seul gestionnaire de compte dédié qui vous tient informé à chaque étape. Quel que soit le service, notre promesse reste la même : aucune surprise, aucun frais caché, et une exécution 100 % locale pour que vous restiez concentré sur votre activité.